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Comment créer et protéger sa marque à l'OAPI

Comment créer et protéger sa marque à l'OAPI

PLAN I- Les Préalables Quel signe choisir? Déterminer les produits ou les services couverts C. Qui peut déposer une marque? D. Le signe choisi est-il disponible? E. Quel est le coût de la protection? F.Comment constituer son dossier de demande d’enregistrement II. La procédure du dépôt à l’enregistrement A- Le dépôt B- L’examen préliminaire C- La publication D- L’examen de fond C- L’enregistrement III. Les opérations postérieures IRSM RN IV. L’enregistrement d’une marque à l’internationale à travers l’OAPI