Politique générale du Bureau du Procureur relative aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace
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Politique générale du Bureau du Procureur relative aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace

En décembre 2025, le Bureau du Procureur de la #CPI a lancé sa politique générale relative aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace. Le Bureau est déterminé à enquêter & à poursuivre les crimes visés par le #StatutdeRome, même s’ils sont commis dans la sphère numérique. La politique générale vise à garantir que le Bureau est prêt à traiter non seulement les crimes d’aujourd’hui, mais aussi ceux de demain. En savoir plus : https://www.icc-cpi.int/fr/news/document-de-politique-generale-relatif-aux-crimes-lies-lutilisation-du-cyberespace-relevant-du