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Prononcé des décisions de la 80ème session ordinaire de la Cour africaine, vendredi 6 mars 2026
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendra, ce vendredi 6 mars 2026, six (6) décisions adoptées lors de ses 78 et 79e Sessions ordinaires, à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).
Le début du prononcé des décisions est prévu à 10 heures et, par la suite, la Cour démarrera ses délibérations dans le cadre de sa 80e session ordinaire, qui se tient du 2 au 27 mars 2026.
Les décisions seront rendues dans les cas suivants :
Requête no 045/2019 – Moses Amos Mwakasindile c. République unie de Tanzanie
Requête n° 060/2019 – Elizani Eliabu alias Mshana c. République-Unie de Tanzanie
Requête no 066/2019 – Song Lei c. République-Unie de Tanzanie
Requêtes consolidées n° 040/2020 et n° 043/2020 Requêtes n° 040/2020 et n° 043/2020 – Abdul Omary Nondo et autres c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 041/2020 – Legal and Human Rights Centre et autres c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 046/2020 – Ado Shaibu et autres c. République-Unie de Tanzanie
Le prononcé des arrêts est ouvert au public, qui pourra y assister soit en présentiel au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, soit par visioconférence via les liens suivants :
Chaîne YouTube
Canal anglais : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel
Canal français : https://www.youtube.com/@courafricaine
Canal swahili : https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika
L’audience sera également accessible via la plateforme Zoom, un service d’interprétation simultanée en arabe, anglais, français, kiswahili et portugais étant fourni.
Plate-forme Zoom
https://zoom.us/j/92456742603
Code d’accès : 199654
NOTES POUR LES RÉDACTEURS:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est une cour continentale créée par les États membres de l’Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.
La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
La Cour a pour mandat de connaître des affaires et différends concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés.
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