Cour africaine des droits de l'homme
81e Session ordinaire de la Cour africaine: Prononcée des arrêts du 05 Juin 2026
Le vendredi 5 juin 2026, la Cour rendra quatre (4) décisions adoptées lors de sa 80e session ordinaire.
Les décisions porteront sur les affaires suivantes :
1. Requête n° 010/2019 - Idd Kiture c....
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendra, ce vendredi 6 mars 2026, six (6) décisions adoptées lors de ses 78 et 79e Sessions ordinaires, à son siège à Arusha (Républiqu...
RENTRÉE JUDICIAIRE 2026 ET LANCEMENT DE LA COMMÉMORATION DU 20E ANNIVERSAIRE DANS LE CADRE DE LA 80E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE :
2 – 6 FÉVRIER 2026
Arusha, 26 février 2026 : La Cour ...
Prononcé des arrêts du 4 Décembre 2025 de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra deux arrêts le jeudi 4 décembre 2025 à son siège à Arusha – République-Unie de Tanzanie.
Le prononcé des arrêts débutera à 1...
AUDIENCE PUBLIQUE: REQUÊTE N° 007/2023 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO V RÉPUBLIQUE DU RWANDA
Le 21 août 2023, la République Démocratique du Congo (ci-après désignée « l’État
requérant ») a sais...
AUDIENCE PUBLIQUE: REQUÊTE N° 007/2023 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO V RÉPUBLIQUE DU RWANDA
Le 21 août 2023, la République Démocratique du Congo (ci-après désignée « l’État
requérant ») a sais...
AUDIENCE PUBLIQUE: REQUÊTE N° 007/2023 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO V RÉPUBLIQUE DU RWANDA
Le 21 août 2023, la République Démocratique du Congo (ci-après désignée « l’État
requérant ») a sais...
AUDIENCE PUBLIQUE: REQUÊTE N° 007/2023 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO V RÉPUBLIQUE DU RWANDA
Le 21 août 2023, la République Démocratique du Congo (ci-après désignée « l’État
requérant ») a sais...
AUDIENCE PUBLIQUE: REQUÊTE N° 007/2023 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO V RÉPUBLIQUE DU RWANDA
Le 21 août 2023, la République Démocratique du Congo (ci-après désignée « l’État
requérant ») a sais...
DÉCISION RENDUE DANS LA REQUÊTE N° 014/2024 ALIYU SULEIMAN C. UNION AFRICAINE ET COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE
La Cour rendra sept (7) arrêts, adoptés lors de sa 75ème session ordinaire, à partir de 10h00, heure d’Afrique de l’Est.
Le prononcé des arrêts adoptera un modèle hybride, permettant aux participa...
Dans le cadre des activités marquant la rentrée judiciaire, la Cour organisera un séminaire judiciaire le 4 février 2025, sur le thème « Rendre justice aux femmes par le biais des réparations ».
Dans le cadre des activités marquant la rentrée judiciaire, la Cour organise un séminaire judiciaire le 4 février 2025, sur le thème « Rendre justice aux femmes par le biais des réparations ».
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples organisera, le lundi 3 février 2024, une cérémonie solennelle pour marquer sa rentrée judiciaire 2025 placée sous le thème « Faire progresser ...
Arusha, le 06 novembre 2024: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 75e Session ordinaire du 11 novembre au 6 décembre 2024 à son siège à Arusha (République-Unie de Tanza...
Audience publique : Requête n° 006/2012 – Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya
Arusha, le 24 juin 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra, le jeudi 26 juin 2025, onze (13) arrêts adoptés lors de ses 76e et 77e Sessions ordinaires, au Sièg...
Arusha, 22 mai 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) tiendra, le mercredi 4 juin 2025, une audience publique dans l’affaire Commission africaine des droits de l’ho...