PRONONCÉ DES ARRÊTS LORS DE LA 77E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE, LE JEUDI 26 JUIN 2025

PRONONCÉ DES ARRÊTS LORS DE LA 77E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE, LE JEUDI 26 JUIN 2025

Arusha, le 24 juin 2025 : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) rendra, le jeudi 26 juin 2025, onze (13) arrêts adoptés lors de ses 76e et 77e Sessions ordinaires, au Siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. Le prononcé des arrêts se déroulera au siège de la Cour à Arusha (République-Unie de Tanzanie), et en ligne à partir de 10h00 (heure d’Arusha), marquant ainsi la fin de la 77e Session ordinaire de la Cour, tenue du 2 au 27 juin 2025. Les arrêts à rendre concernent les affaires ci-après : 1. Requête n° 001/2018 – Tembo Hussein c. République-Unie de Tanzanie 2. Requête n° 013/2018 – Emmanuel Yusufu alias Noriega c. République-Unie de Tanzanie 3. Requête n° 014/2018 – Ajaye Jogoo c. République-Unie de Tanzanie 4. Requête n° 020/2018 – Salif Traoré et Seckou Omar Koulibaly c. République du Mali 5. Requête n° 032/2018 – Assad Milaad c. République de Tunisie 6. Requête n° 058/2019 – XYZ c. République du Bénin 7. Requête n° 009/2020 – XYZ v. République du Bénin 8. Requête n° 009/2019 – Bahati Mtega et un autre c. République-une de Tanzanie 9. Requête n° 012/2020 – Guillaume Kigbafori Soro et autres c. République de Côte d’Ivoire 10. Requête n° 025/2020 – Gbagbo Laurent c. République de Côte d’Ivoire 11. Requête n° 007/2023 – République démocratique du Congo c. République du Rwanda Les détails des affaires sont également accessibles sur le site ci-contre : https://www.african-court.org/wpafc/decisions-to-be-delivered-at-the-77th-ordinary-session-of-the-court-on-26-june-2025/ La lecture des décisions est ouverte au grand public, soit au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, ou en ligne via les liens suivants : Chaîne YouTube Chaîne en langue anglaise : https://www.youtube.com/c/AfricanCourtEnglishChannel Chaîne en langue française : https://www.youtube.com/@courafricaine Chaîne en swahili : https://www.youtube.com/@MahakamaYaAfrika Sur la plateforme Zoom, la cérémonie sera accessible avec un service d’interprétation simultanée en arabe, anglais, français, kiswahili et portugais. Plateforme Zoom https://zoom.us/j/99838814859 Code d’accès : 684882 NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS : 1. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) est une juridiction continentale créée par les États membres de l’Union africaine pour assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. 2. La Cour compte onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. Elle tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires. 3. Le mandat de la Cour intègre le fait d’entendre les affaires et les différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés. 4. Il est recommandé aux professionnels des médias de se faire enregistrer à l’avance afin d’obtenir une accréditation. Pour avoir de plus amples informations sur la Cour, veuillez consulter l'adresse : www.african-court.org Pour en savoir plus, veuillez contacter : Dr Robert Eno, Greffier - Robert.Eno@african-court.org Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez contacter : Chipiliro Kansilanga Ngue, Fonctionnaire principal en charge de l'information et de la communication & cheffe de l’Unité en charge de la communication Chipiliro.Kansilanga@african-court.org