PRONONCÉ D' ARRÊTS DE LA COUR AFRICAINE, 13 NOVEMBRE 2024, ARUSHA, TANZANIE

PRONONCÉ D' ARRÊTS DE LA COUR AFRICAINE, 13 NOVEMBRE 2024, ARUSHA, TANZANIE

Arusha, le 06 novembre 2024: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tiendra sa 75e Session ordinaire du 11 novembre au 6 décembre 2024 à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie). Au cours de la session, la Cour tiendra une série d’événements importants. Le mardi 12 novembre 2024, la Cour tiendra une audience d’exécution (dans la Requête no 006/2012) – Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya, la toute première en application de la règle 81 du Règlement intérieur de la Cour de 2020. Le mercredi 13 novembre 2024, la Cour rendra des arrêts dans les affaires suivantes : Requête No. 012/2018, Glory Cyriaque Houssou c. République du Benin Requête No. 015/2018, Kija Nestory Jinyamu c. République-Unie de Tanzanie Requête No. 023/2018, Rashidi Romani Nyerere c. République-Unie de Tanzanie Requête No. 024/2018, Gerald Koloso Kalonge c. République-Unie de Tanzanie Requête No. 027/2018, Lamek Bazil c. République-Unie de Tanzanie Requête No. 030/2018, Edison Simon Mwombeki c. République-Unie de Tanzanie Requête No. 029/2019, Moussa Doumbia c. République de Côte d’Ivoire Requête No. 037/2020, Harouna Dicko c. Burkina Faso Requête No. 016/2021, Samia Zorgati c. République tunisienne Requête No. 001/2022, Misozi Charles Chanthunya c. République du Malawi De plus amples informations sur la Cour sont disponibles à l’adresse suivante : www.african-court.org Pour des informations supplémentaires : Dr Robert Eno, greffier – Robert.Eno@african-court.org Pour les demandes de renseignements des médias : Chipiliro Kansilanga – Fonctionnaire chargée de l’information et de la communication & Chef de l’Unité de la Communication Chipiliro.Kansilanga@african-court.org